Conditions d’utilisation

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Le présent Contrat a été rédigé en anglais. Dans la mesure où une version traduite du présent contrat entre en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 10.08.2026

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration » ("Statement")) régit la relation de Stagend SA avec les utilisateurs et les autres personnes qui interagissent avec Stagend.com et impose des obligations juridiques tant à vous qu'à Stagend.com. En utilisant Stagend.com ou en y accédant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions générales.

Stagend fournit une plateforme en ligne qui met en relation les « Artistes » ("Entertainers") avec les organisateurs d'événements souhaitant organiser un moment de divertissement (collectivement, les « Services » ("Services")), lesquels Services sont accessibles à l'adresse www.stagend.com ainsi que sur tout autre site web par l'intermédiaire duquel Stagend rend les Services disponibles (collectivement, le « Site » ("Site")) et sous la forme d'une application pour appareils mobiles (l'« Application » ("Application")). En utilisant le Site ou l'Application, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales des présentes Conditions générales (« Conditions » ("Terms")) et d'être juridiquement lié par celles-ci, que vous deveniez ou non un utilisateur enregistré des Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application et aux Services ainsi qu'à l'ensemble du Contenu collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, et constituent un accord juridique contraignant entre vous et Stagend. Veuillez également lire attentivement notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez aucun droit d'obtenir des informations du Site, de l'Application ou des Services ni de continuer à les utiliser. Toute utilisation du Site et de l'Application non conforme aux présentes Conditions peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LAQUELLE LES ARTISTES (DÉFINIS CI-DESSOUS) CRÉENT DES « ANNONCES » ("LISTINGS") (DÉFINIES CI-DESSOUS) POUR DES « PRESTATIONS » ("ENTERTAINMENT") (DÉFINIES CI-DESSOUS) ET LES « ORGANISATEURS » ("ORGANIZERS") (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT S'INFORMER SUR CES PRESTATIONS ET LES RÉSERVER DIRECTEMENT AUPRÈS DES ARTISTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE STAGEND N'EST PARTIE À AUCUN ACCORD CONCLU ENTRE ARTISTES ET ORGANISATEURS, ET QUE STAGEND N'EST PAS NON PLUS UN COURTIER, UN AGENT OU UN ASSUREUR D'ARTISTES. STAGEND N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES ARTISTES, DES ORGANISATEURS ET DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES NI SUR AUCUNE PRESTATION, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Termes clés

« Contenu Stagend » ("Stagend Content") désigne tout Contenu que Stagend met à disposition par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services, y compris tout Contenu concédé sous licence par un tiers, à l'exclusion du Contenu de Membre.
« Période de demande de réservation » ("Booking Request Period") désigne la période commençant au moment où une réservation est demandée par un Organisateur (tel que déterminé par Stagend à sa seule discrétion), pendant laquelle un Artiste peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Des Périodes de demande de réservation différentes peuvent s'appliquer selon les lieux.
« Contenu collectif » ("Collective Content") désigne le Contenu de Membre et le Contenu Stagend.
« Contenu » ("Content") désigne les textes, graphiques, images, musiques, logiciels (à l'exclusion de l'Application), contenus audio, vidéos, informations ou autres éléments.
« Organisateur » ("Organizer") désigne un Membre qui demande à un Artiste la réservation d'une Prestation via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui a réservé un Artiste.
« Artiste » ("Entertainer") désigne un Membre qui crée une Annonce via le Site, l'Application et les Services.
« Annonce » ("Listing") désigne une page d'Artiste publiée par un Artiste comme disponible à l'engagement via le Site, l'Application et les Services.
« Membre » ("Member") désigne une personne qui accomplit le processus d'enregistrement de compte de Stagend, y compris, sans s'y limiter, les Artistes et les Organisateurs, tel que décrit à la section « Enregistrement et sécurité du compte » ci-dessous.
« Contenu de Membre » ("Member Content") désigne tout Contenu qu'un Membre publie, télécharge, met en ligne, soumet ou transmet afin de le rendre disponible par l'intermédiaire du Site, de l'Application ou des Services.
« Taxe » ou « Taxes » ("Tax", "Taxes") désigne toutes taxes sur les ventes, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur les produits et services (GST), redevances (telles que les redevances de centres de congrès) que les prestataires de divertissement peuvent être tenus par la loi de percevoir et de reverser aux autorités publiques, ainsi que les autres impôts indirects ou retenues à la source similaires aux niveaux communal, cantonal/étatique, fédéral et national et impôts sur le revenu des personnes physiques ou morales.

Certaines parties du Site et de l'Application (ainsi que votre accès à certains aspects des Services ou du Contenu collectif ou leur utilisation) peuvent faire l'objet de conditions générales différentes qui y sont publiées ou peuvent exiger que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions générales publiées pour une partie spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu collectif ou votre accès à celle-ci.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT AU SITE, À L'APPLICATION OU AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN PUBLIANT TOUT CONTENU DEPUIS OU SUR LE SITE, VIA L'APPLICATION OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS LES COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES, QUE VOUS SOYEZ OU NON ENREGISTRÉ SUR LE SITE ET L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT D'ACCÉDER AU SITE, À L'APPLICATION, AUX SERVICES OU AU CONTENU COLLECTIF, DE LES UTILISER OU DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou autre entité juridique aux présentes Conditions et, dans ce cas, « vous » et « votre/vos » désigneront et viseront cette société ou autre entité juridique.

Fonctionnement du Site, de l'Application et des Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d'annonces et la réservation d'Artistes (les « Prestations »). Ces Prestations sont incluses dans des Annonces sur le Site, l'Application et les Services par les Artistes. Vous pouvez consulter les Annonces en tant que visiteur non enregistré du Site, de l'Application et des Services ; toutefois, si vous souhaitez réserver une Prestation ou créer une Annonce, vous devez d'abord vous enregistrer afin de créer un Compte Stagend (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Stagend met à disposition une plateforme ou place de marché en ligne, avec la technologie y afférente, permettant aux Organisateurs et aux Artistes de se rencontrer en ligne et de convenir directement entre eux de réservations de Prestations. Stagend ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, n'engage pas, ne réengage pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas les Artistes. Sauf indication contraire explicite sur la plateforme Stagend, les responsabilités de Stagend se limitent à : (i) faciliter la disponibilité du Site, de l'Application et des Services et (ii) agir en qualité d'agent d'encaissement limité de chaque Artiste aux fins d'accepter les paiements des Organisateurs au nom des Artistes.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES SONT DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS POUR FACILITER LA MISE EN RELATION DES ARTISTES ET DES ORGANISATEURS ET LA RÉSERVATION DE PRESTATIONS DIRECTEMENT ENTRE EUX. STAGEND NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU L'ADÉQUATION DES PRESTATIONS. STAGEND N'EST PAS RESPONSABLE DES ANNONCES ET DES PRESTATIONS, QUELLES QU'ELLES SOIENT, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y RELATIVE. PAR CONSÉQUENT, TOUTE RÉSERVATION SERA EFFECTUÉE AUX RISQUES PROPRES DE L'ORGANISATEUR.

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour réserver une Prestation ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer afin de créer un compte (« Compte Stagend » ("Stagend Account")) et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer pour rejoindre les Services directement via le Site ou l'Application ou de la manière décrite dans la présente section.

Vous pouvez également vous enregistrer en vous connectant avec votre compte de certains sites de réseaux sociaux tiers (« SNS » ("SNS")) (y compris, sans s'y limiter, Facebook ; chacun de ces comptes, un « Compte tiers » ("Third-Party Account")), via notre Site ou notre Application, comme décrit ci-dessous. Dans le cadre des fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services, vous pouvez lier votre Compte Stagend à des Comptes tiers, soit : (i) en fournissant à Stagend vos identifiants de connexion de Compte tiers par l'intermédiaire du Site, des Services ou de l'Application ; soit (ii) en autorisant Stagend à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez être en droit de communiquer à Stagend vos identifiants de connexion de Compte tiers et/ou d'accorder à Stagend l'accès à votre Compte tiers (y compris, sans s'y limiter, pour une utilisation aux fins décrites dans les présentes), sans violation de votre part de l'une quelconque des conditions générales régissant votre utilisation du Compte tiers concerné et sans que Stagend soit tenue de payer des frais ou soit soumise à des limitations d'utilisation imposées par ces prestataires de services tiers. En accordant à Stagend l'accès à des Comptes tiers, vous comprenez que Stagend accédera à tout Contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et y avez stocké, le rendra disponible et le stockera (le cas échéant) (le « Contenu SNS » ("SNS Content")), de sorte qu'il soit disponible sur et via le Site, les Services et l'Application par l'intermédiaire de votre Compte Stagend et de la page de profil de votre Compte Stagend. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout Contenu SNS, le cas échéant, sera considéré comme du Contenu de Membre à toutes les fins des présentes Conditions. Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations permettant de vous identifier personnellement que vous publiez sur vos Comptes tiers seront disponibles sur et via votre Compte Stagend sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte tiers ou le service associé devient indisponible ou si l'accès de Stagend à ce Compte tiers est résilié par le prestataire de services tiers, le Contenu SNS ne sera plus disponible sur et via le Site, les Services et l'Application. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre Compte Stagend et vos Comptes tiers en nous écrivant un e-mail. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS CONCLUS AVEC CES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS. Stagend ne procède à aucun examen du Contenu SNS, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, quant à son exactitude, sa légalité ou l'absence de violation de droits, et Stagend n'est pas responsable du Contenu SNS.

Nous créerons votre Compte Stagend et la page de profil de votre Compte Stagend pour votre utilisation du Site et de l'Application sur la base des informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SNS comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas détenir plus d'un (1) Compte Stagend actif. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'enregistrement et à mettre à jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes, à jour et complètes. Stagend se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Stagend ainsi que votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte Stagend ou si toute information fournie lors du processus d'enregistrement ou ultérieurement s'avère inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers et à assumer l'entière responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous votre Compte Stagend, que vous ayez autorisé ou non ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement Stagend de toute utilisation non autorisée de votre Compte Stagend.

Les utilisateurs de Stagend.com fournissent leurs vrais noms. Voici les engagements que vous prenez envers nous lors de l'enregistrement et du maintien de la sécurité de votre compte :

• a) Stagend.com ne vous est accessible que si vous avez plus de 18 ans.
• b) Si nous désactivons votre Compte Stagend, vous n'en créerez pas un autre sans notre autorisation.
• c) Vous n'utiliserez pas votre Compte Stagend pour faire la publicité de votre propre activité commerciale (c'est-à-dire au moyen de liens externes dans le but d'acquérir de nouveaux clients par vous-même).
• d) Vous n'utiliserez pas Stagend.com si vous avez été condamné pour infraction sexuelle.
• e) Vous n'utiliserez pas Stagend.com si vous venez du futur avec une Delorean : vous n'avez pas besoin de nous, car vous savez déjà que Marvin Berry & The Starlighters est le meilleur groupe que vous puissiez engager.
• f) Vous ne transférerez pas votre compte Stagend (y compris toute page que vous administrez) à qui que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.
• g) Si vous choisissez un nom d'utilisateur pour votre compte Stagend, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous l'estimons approprié (par exemple lorsque le titulaire d'une marque se plaint d'un nom d'utilisateur qui ne correspond pas étroitement au nom réel d'un utilisateur).

Vous êtes propriétaire de l'ensemble du contenu et des informations que vous publiez sur Stagend.com, et vous pouvez contrôler la manière dont ils sont partagés grâce à vos paramètres de confidentialité. En outre :

• a) Vous accordez à Stagend.com une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance et mondiale d'utiliser votre nom et votre logo ainsi que votre contenu, tel que photos et vidéos (« contenu PI » ("IP content")), aux fins de fournir nos Services, de vous promouvoir via nos canaux et de promouvoir notre site web. Aucune rémunération ne sera versée au titre de notre utilisation de votre contenu en vertu de cette licence.
• b) Lorsque vous supprimez du contenu PI, il est supprimé d'une manière similaire au vidage de la corbeille d'un ordinateur. Vous comprenez toutefois que le contenu supprimé peut subsister dans des copies de sauvegarde pendant une durée raisonnable (mais ne sera pas accessible à des tiers).
• c) Lorsque vous publiez du contenu ou des informations sur votre Compte, cela signifie que vous autorisez tout le monde, y compris les personnes extérieures à Stagend.com, à accéder à ces informations et à les utiliser, ainsi qu'à les associer à vous (c'est-à-dire à votre nom et à votre photo de profil).
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• e) Vous ne solliciterez pas d'identifiants de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à autrui.
• f) Vous ne harcèlerez, n'intimiderez ni ne persécuterez aucun utilisateur.
• g) Vous ne publierez pas de contenu : haineux, menaçant ou pornographique ; incitant à la violence ; ou contenant de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.
• h) Vous n'afficherez sur votre compte aucune image, vidéo ou texte contenant des contenus liés à l'alcool ou d'autres contenus réservés aux adultes (y compris des publicités).
• i) Vous ne proposerez aucun concours, cadeau ou tirage au sort (« promotion » ("promotion")) sur Stagend.com.
• j) Vous n'utiliserez pas Stagend.com pour faire quoi que ce soit d'illicite, de trompeur, de malveillant ou de discriminatoire.
• k) Vous ne ferez rien qui puisse désactiver, surcharger ou altérer le bon fonctionnement de Stagend.com, comme une attaque par déni de service.
• l) Vous ne faciliterez ni n'encouragerez aucune violation de la présente Déclaration.
• m) Les fondateurs de Stagend.com se réservent le droit de supprimer tout contenu qui semble inapproprié ou qui viole les dispositions ci-dessus, et peuvent bloquer ou exclure son auteur de la plateforme Stagend.com ;
• n) contacter un Artiste à toute fin autre que de poser une question relative à une réservation, aux Prestations ou aux Annonces de cet Artiste ;
• o) contacter un Organisateur à toute fin autre que de poser une question relative à une réservation ou à l'utilisation du Site, de l'Application et des Services par cet Organisateur ;
• p) recruter ou solliciter d'une autre manière tout Artiste ou autre Membre afin qu'il rejoigne des services ou sites web tiers concurrents de Stagend, sans l'accord écrit préalable de Stagend ;
• q) utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif pour trouver un Artiste ou un Organisateur, puis conclure une réservation d'une Prestation en dehors du Site, de l'Application ou des Services, afin de contourner l'obligation de payer les Frais de service liés à la fourniture des Services par Stagend ou pour toute autre raison ;
• r) publier, téléverser, mettre en ligne, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret d'affaires, des droits moraux ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou des droits de la personnalité ou au respect de la vie privée ; (ii) viole, ou encourage toute conduite qui violerait, toute loi ou réglementation applicable ou engagerait la responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou un préjudice à l'encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions menaçantes envers toute autre personne ; ou (vii) promeut des activités ou substances illégales ou nuisibles ;
• s) extraire de manière systématique des données ou d'autres contenus de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou un dispositif similaire, que ce soit par des procédés manuels, au moyen de bots, de crawlers ou de spiders, ou autrement ;
• t) éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en œuvre par Stagend ou l'un des prestataires de Stagend ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu collectif ; ou
• u) préconiser ou encourager l'un des actes qui précèdent, ou y assister un tiers.

Stagend a le droit d'enquêter sur les violations de l'une quelconque des dispositions ci-dessus et de les poursuivre dans toute la mesure permise par la loi.

Stagend peut accéder à toute information vous concernant, la conserver et la divulguer si la loi nous y oblige, ou si nous estimons de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre à des réclamations formulées contre Stagend ou nous conformer à une procédure judiciaire (par exemple, des citations à comparaître ou des mandats), (ii) faire respecter ou administrer nos accords avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance à la clientèle, de développement de produits et de débogage, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Stagend, de ses utilisateurs ou du public. Vous reconnaissez que Stagend n'a aucune obligation de surveiller votre accès au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu collectif ou votre utilisation de ceux-ci, ni d'examiner ou de modifier tout Contenu de Membre, mais qu'elle a le droit de le faire aux fins d'exploiter et d'améliorer le Site, l'Application et les Services (y compris, sans s'y limiter, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance à la clientèle), de garantir votre respect des présentes Conditions, de se conformer au droit applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'une autorité administrative ou d'un autre organe étatique, de réagir à un contenu qu'elle juge par ailleurs répréhensible ou selon ce que prévoient les présentes Conditions. Stagend se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu collectif que Stagend, à sa seule discrétion, considère comme répréhensible pour quelque raison que ce soit, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable au Site, à l'Application ou aux Services.

Nous respectons les droits d'autrui et attendons de vous que vous fassiez de même.

• a) Vous ne publierez pas de contenu et n'entreprendrez aucune action sur Stagend.com qui enfreigne ou viole les droits d'autrui ou viole d'une autre manière les lois en vigueur en Suisse ou les lois de votre pays.
• b) Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous publiez sur Stagend.com si nous estimons qu'il viole la présente Déclaration.
• c) Vous nous contacterez en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
• d) Nous pouvons à tout moment supprimer votre contenu si nous estimons qu'il porte atteinte au droit d'auteur d'autrui.
• e) Si vous portez atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, nous désactiverons votre compte lorsque cela sera approprié.
• f) Vous n'utiliserez pas nos droits d'auteur ou nos marques (y compris Stagend.com et les logos « picks »), ni aucune marque prêtant à confusion par sa similitude, sans notre autorisation écrite.
• g) Si vous collectez des informations auprès des utilisateurs, vous devrez : obtenir leur consentement, indiquer clairement que c'est vous (et non Stagend.com) qui collectez leurs informations, et publier une politique de confidentialité expliquant quelles informations vous collectez et comment vous les utiliserez.
• h) Vous ne publierez sur Stagend.com les documents d'identité ou les informations financières sensibles de personne.
• i) Vous n'enverrez pas d'invitations par e-mail à des non-utilisateurs sans leur consentement.

Si vous créez ou administrez une Page sur Stagend.com, vous acceptez les points suivants :

• a) Les pages gratuites sont des profils spéciaux qui ne peuvent être utilisés que pour promouvoir des Artistes
• b) Vous ne pouvez administrer une Page Stagend.com (« Artiste ») que si vous déclarez et pouvez prouver que vous avez le pouvoir d'agir au nom du sujet de la Page.
• c) Si un « Artiste » comprend des membres enregistrés n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, nous présumons que vous disposez du consentement parental pour participer à nos Services et utiliser Stagend.com.
• d) Les Pages ne peuvent publier que du contenu et des informations publics, à l'exception du numéro de téléphone, du site web et de l'e-mail, qui sont privés.
• e) Lorsque vous publiez du contenu ou des informations sur votre Page, nous n'avons aucune obligation de distribuer votre contenu ou vos informations aux utilisateurs.
• f) Conservez toujours une copie du contenu (images, documents, ...) que vous téléversez sur votre page, car nous ne pouvons pas garantir que votre contenu sera toujours disponible.
• g) Vous ne pouvez afficher sur votre Page aucun contenu constituant de la publicité pour un tiers ou pouvant être compris et interprété comme tel.
• h) Vous ne pouvez pas établir de conditions allant au-delà de celles énoncées dans la présente Déclaration pour régir la publication de contenu par les utilisateurs sur une Page que vous administrez.
• i) Vous restreindrez l'accès à votre Page afin de vous conformer à toutes les lois applicables.
• j) Notre équipe de support de contenu peut améliorer votre page (en ajoutant des vidéos, des images, des descriptions, des traductions et tout champ disponible sur la page Artiste) sans votre autorisation, au bénéfice de l'attractivité de votre Page.

L'« outil de réservation » ("Booking tool") est l'ensemble des outils que Stagend.com met à la disposition des « Artistes » ou des « Organisateurs » en vue de l'organisation de moments de divertissement (Événements).

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, il vous sera posé diverses questions sur l'Artiste à référencer, y compris, sans s'y limiter, vidéo live, photo, description, setlist, adresse e-mail, disponibilité. Pour figurer dans les Annonces via le Site, l'Application et les Services, toute page d'Artiste doit comporter une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone. Les Annonces seront rendues publiquement accessibles via le Site, l'Application et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Prestation via le Site, l'Application et les Services sur la base des informations fournies dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez qu'une fois qu'un Organisateur a demandé la réservation de votre Prestation, vous ne pouvez pas exiger de l'Organisateur qu'il paie un prix supérieur à celui figurant dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Annonces que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et la réservation d'une Prestation figurant dans une Annonce que vous publiez, ou la réservation par un Organisateur d'une telle Prestation, (i) ne violeront aucun accord que vous avez conclu avec des tiers, tels que des accords avec une agence de booking, un agent, des managers ou d'autres accords similaires, et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables, exigences fiscales, règles et réglementations susceptibles de s'appliquer à toute Prestation incluse dans une Annonce que vous publiez (y compris la détention de tous les permis, licences et enregistrements requis), et (b) n'entreront pas en conflit avec les droits de tiers. Veuillez noter que Stagend n'assume aucune responsabilité quant au respect par un Artiste de tout accord conclu avec des tiers ou de toute obligation envers des tiers, des lois, règles et réglementations applicables. Stagend se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Stagend, à sa seule discrétion, considère comme répréhensibles pour quelque raison que ce soit, contraires aux présentes Conditions ou autrement préjudiciables au Site, à l'Application ou aux Services.

Si vous êtes un Artiste, vous comprenez et acceptez que Stagend n'agit ni comme assureur ni comme votre agent contractuel. Si un Organisateur demande la réservation de votre Prestation et réserve votre Prestation, tout accord que vous concluez avec cet Organisateur est conclu entre vous et l'Organisateur, et Stagend n'y est pas partie. Nonobstant ce qui précède, Stagend agit en qualité d'agent d'encaissement autorisé limité de l'Artiste aux fins d'accepter, au nom de l'Artiste, les paiements des Organisateurs à hauteur des montants stipulés par l'Artiste (y compris les autres frais et/ou Taxes).

Si vous êtes un Artiste, Stagend met à votre disposition certains outils pour vous aider à prendre des décisions éclairées quant aux Membres que vous choisissez de confirmer pour la réservation de votre Prestation. Vous reconnaissez et acceptez qu'en tant qu'Artiste, vous êtes responsable de vos propres actes et omissions.

Stagend recommande aux Artistes de souscrire une assurance appropriée pour leurs Prestations. Veuillez examiner attentivement toute police d'assurance dont vous disposeriez pour votre Prestation et, en particulier, veuillez vous assurer de connaître et de comprendre les exclusions et les franchises éventuellement applicables à cette police d'assurance, y compris, sans s'y limiter, la question de savoir si votre police d'assurance couvrira ou non les actions ou inactions des Organisateurs (et des personnes invitées à l'événement de la Prestation, le cas échéant) pendant votre Prestation.

Stagend peut offrir aux Artistes la possibilité de faire réaliser des photographies de leurs Prestations par des photographes. Si, en tant qu'Artiste, vous choisissez de faire appel à un photographe à cette fin, les photographies prises seront mises à votre disposition pour être incluses dans votre Annonce avec un filigrane ou une mention portant les mots « Stagend.com Verified Photo » ou une formulation similaire (les « Images vérifiées » ("Verified Images")). Toutes les images, tous les éléments et tous les contenus créés par ces photographes fournis par Stagend, y compris les Images vérifiées, constituent du Contenu Stagend, que vous les incluiez ou non dans votre Annonce.

Autres points importants :

• a) Stagend.com ne finance pas les cachets des « Demandes d'Artiste » ("Entertainer's Request").
• b) Vous comprenez qu'en postulant à une Demande d'Artiste sur Stagend.com, vous n'avez aucune garantie que l'Organisateur vous choisira.
• c) Vous comprenez que la page gratuite dispose de 10 crédits d'essai pour tester l'outil. Après les avoir utilisés, vous pouvez décider de ne pas mettre à niveau votre profil ou de faire évoluer votre compte vers un abonnement.
• d) Si un Organisateur ne trouve pas d'Artiste répondant à ses besoins, il a le droit de retirer l'offre de réservation sans sélectionner aucun candidat. Dans ce cas, les crédits utilisés pour postuler à cette offre vous seront restitués.
• e) vous comprenez que si l'Organisateur choisit le système de paiement par facture, l'argent ne se trouve pas sur le compte bancaire de Stagend au moment de la réservation et, tant que nous n'avons pas reçu l'argent, Stagend.com ne peut exécuter aucune politique d'annulation. Vous pouvez vérifier le statut du paiement sur la page de négociation.
• f) l'artiste a obtenu des autorités du pays où il se trouve l'autorisation d'exercer une activité lucrative.

Organisateur

• g) En tant qu'Organisateur, vous n'insérez que des informations correctes concernant votre événement.
• h) Si vous publiez une « Demande d'Artiste » sur Stagend.com, vous devez conclure cette réservation via la plateforme. Vous ne pouvez pas réserver d'autres Artistes pour la même « Demande d'Artiste » en utilisant d'autres canaux (tels que d'autres outils médiatiques ou des contacts personnels) avant d'avoir dûment clôturé la Demande d'Artiste sur Stagend.com.
• i) En cas d'insatisfaction (moins de 10 candidatures d'Artistes et aucun Artiste correspondant à vos exigences), vous devez en informer immédiatement Stagend.com, en utilisant le bouton prévu à cet effet sur la page ou en écrivant un e-mail à [email protected].
• j) Stagend.com et vous, en tant qu'« Organisateur », disposez de droits exclusifs pour diffuser les « Demandes d'Artiste » via nos propres canaux (site web, page facebook, etc.).
• k) En tant qu'« Organisateur », vous disposez d'une entière liberté et d'un contrôle total sur la sélection finale de l'Artiste parmi ceux qui ont postulé aux « Demandes d'Artiste », mais vous devez respecter le point 6.h.
• l) En tant qu'« Organisateur », vous comprenez que Stagend.com ne finance pas les cachets des « Demandes d'Artiste » et n'assume aucune responsabilité quant à l'authenticité des informations fournies par les Artistes.
• m) En tant qu'« Organisateur », vous acceptez de recevoir des notifications par e-mail contenant le récapitulatif des candidatures. Vous comprenez que vous pouvez à tout moment désactiver cette notification en écrivant à notre équipe de support.
• n) Stagend.com peut utiliser le nom de l'Organisateur ou de son entité à des fins de promotion (p. ex. : comme témoignage) en lien avec les « Demandes d'Artiste », via les propres canaux de Stagend et ailleurs (p. ex. : publicité en ligne et hors ligne).
• o) Nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes conditions causée par tout événement ou circonstance indépendant de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les lock-out, les grèves, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, ou les inondations, incendies, explosions ou accidents, décès.
• p) Si vous devez annuler votre événement, vous DEVEZ en informer Stagend par e-mail à l'adresse [email protected] au plus tard 6 heures après l'événement. Cela nous évite de verser l'intégralité du montant à l'artiste et nous permet de gérer la réclamation. Si l'information concernant l'événement annulé nous parvient plus de 6 heures après l'événement, nous ne pouvons garantir aucun remboursement.

Absence de cautionnement

Stagend ne cautionne aucun Membre ni aucune Prestation. Vous comprenez que les Images vérifiées ont pour seul but de fournir une représentation photographique de la Prestation au moment où la photographie a été prise. Les Images vérifiées ne constituent donc pas un cautionnement par Stagend d'un Membre ou d'une Prestation. Les présentes Conditions imposent aux Membres de fournir des informations exactes et, bien que Stagend puisse procéder à des vérifications et processus supplémentaires destinés à aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration au sujet d'un Membre, ne confirmons ni ne cautionnons aucun Membre ni l'identité ou les antécédents allégués d'un Membre.

Toute mention sur le Site, l'Application ou les Services indiquant qu'un Membre est « vérifié » ou « connecté » (ou toute formulation similaire) signifie uniquement que le Membre a accompli un processus de vérification pertinent, et ne signifie rien d'autre. Une telle mention ne constitue pas un cautionnement, une certification ou une garantie de Stagend concernant un Membre, y compris quant à l'identité du Membre et à sa fiabilité, sa sécurité ou son adéquation. Une telle mention est au contraire destinée à constituer une information utile que vous pouvez évaluer lorsque vous prenez vos propres décisions quant à l'adéquation des personnes que vous contactez ou avec lesquelles vous interagissez via le Site, l'Application et les Services. Nous vous recommandons par conséquent de toujours faire preuve de diligence et de prudence lorsque vous décidez de réserver un Artiste, d'accepter une demande de réservation d'un Organisateur ou d'avoir toute autre interaction avec tout autre Membre. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d'autres Membres.

En utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous chercheriez à obtenir ou à engager au titre d'actions ou d'omissions d'autres Membres ou d'autres tiers soit limité à une action contre les Membres ou autres tiers particuliers qui vous ont causé un préjudice. Vous vous engagez à ne pas tenter d'engager la responsabilité de Stagend ni de chercher à obtenir un recours juridique auprès de Stagend au titre de telles actions ou omissions. En conséquence, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services au sujet de toute réservation ou Annonce effectuée par vous. Cette limitation ne s'applique pas à une action d'un Artiste contre Stagend concernant le reversement de paiements reçus d'un Organisateur par Stagend au nom d'un Artiste, laquelle sera au contraire soumise aux limitations décrites dans la section ci-dessous intitulée « Limitation de responsabilité ».

Réservations et conditions financières

Définitions clés

Les « Frais de Prestation » ("Entertainment Fees"), « Gage » ou « Cachet », désignent les montants dus et payables par un Organisateur en échange de la Prestation. L'Artiste seul, et non Stagend, détermine ces montants. L'Artiste peut, à sa seule discrétion, décider d'inclure dans ces montants les Taxes qu'il estime devoir percevoir. Ces Frais correspondent exactement à la somme que Stagend.com versera après l'événement.
Les « Frais d'Organisateur » ("Organizer Fees") ou « Frais de service » désignent les frais que Stagend facture à un Organisateur pour l'utilisation de sa plateforme en ligne, calculés en pourcentage des Frais totaux. Les Frais d'Organisateur sont inclus dans le montant affiché à l'Organisateur sur la page de discussion et figureront dans la facture finale.
Les « Frais totaux » ("Total Fees") désignent collectivement les Frais de Prestation et les Frais d'Organisateur (plus les éventuelles Taxes afférentes aux Frais d'Organisateur, telles que la TVA en Europe).

Réservations et conditions financières pour les Artistes

Si vous êtes un Artiste et qu'une réservation est demandée pour votre Prestation via le Site, l'Application et les Services, vous devrez confirmer ou refuser la demande de réservation dans la Période de demande de réservation, faute de quoi la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu'une réservation est demandée via le Site, l'Application et les Services, nous vous communiquerons le prénom de l'Organisateur qui a demandé la réservation. Si, après la confirmation d'une réservation, vous n'êtes pas en mesure de vous produire, tous les montants perçus par Stagend pour la réservation demandée seront remboursés sur le compte de l'Organisateur concerné. Lorsqu'un Organisateur confirme une réservation, Stagend vous enverra un e-mail, un SMS et/ou un message via l'Application confirmant cette réservation.

Stagend percevra les Frais totaux au moment de la confirmation de la réservation (lorsque l'Artiste et l'Organisateur confirment tous deux la réservation). Si l'Organisateur a choisi le mode de paiement par facture, la perception des Frais totaux n'a pas lieu au moment de la réservation mais à un stade ultérieur, et les politiques d'annulation ne sont pas non plus valables avant que l'argent ne soit arrivé sur notre compte bancaire. Nous pouvons initier le versement des Frais de Prestation à l'Artiste dans les 24 heures ouvrables suivant l'événement et UNIQUEMENT si nous avons reçu l'argent sur notre compte bancaire (dans le scénario du mode de paiement par facture).. (sauf dans la mesure où un remboursement est dû à l'Organisateur). Le délai nécessaire pour que l'Artiste reçoive les versements peut dépendre du mode de réception des versements choisi par l'Artiste. Certains modes impliquent le recours à des prestataires de paiement tiers, qui peuvent imposer à l'Artiste leurs propres frais supplémentaires pour l'utilisation de leurs services, y compris en déduisant leurs frais du montant du versement.

Désignation de Stagend comme agent d'encaissement limité de l'Artiste

Chaque Artiste désigne par les présentes Stagend comme son agent d'encaissement limité aux seules fins d'accepter les Frais de Prestation des Organisateurs.
Chaque Artiste accepte qu'un paiement effectué par un Organisateur par l'intermédiaire de Stagend soit considéré comme équivalent à un paiement effectué directement à l'Artiste, et l'Artiste mettra la Prestation à la disposition de l'Organisateur de la manière convenue comme si l'Artiste avait reçu les Frais de Prestation. Chaque Artiste accepte que Stagend puisse, conformément à la politique d'annulation choisie par l'Artiste et reflétée sur la page de conversation concernée, (i) permettre à l'Organisateur d'annuler la réservation et (ii) rembourser (via Stagend) à l'Organisateur la part des Frais de Prestation spécifiée dans la politique d'annulation applicable. Chaque Artiste comprend que Stagend accepte les paiements des Organisateurs en qualité d'agent d'encaissement limité de l'Artiste et que l'obligation de Stagend de payer l'Artiste est subordonnée et conditionnée à la réception effective des paiements correspondants des Organisateurs. Stagend ne garantit pas les paiements aux Artistes pour des montants que Stagend n'a pas effectivement reçus des Organisateurs. En acceptant sa désignation comme agent autorisé limité de l'Artiste, Stagend n'assume aucune responsabilité pour les actes ou omissions de l'Artiste.

Réservations et conditions financières pour les Organisateurs

Les Artistes, et non Stagend, sont seuls responsables d'honorer toute réservation confirmée et de rendre disponibles les Prestations réservées via le Site, l'Application et les Services.

Si, en tant qu'Organisateur, vous choisissez de conclure une transaction avec un Artiste pour la réservation d'une Prestation, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un accord avec l'Artiste et vous acceptez toutes les conditions, règles et restrictions associées à cette Prestation imposées par l'Artiste. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Stagend, serez responsable de l'exécution des obligations découlant de tels accords, que Stagend n'est pas partie à ces accords et que, à l'exception de ses obligations de paiement prévues par les présentes, Stagend décline toute responsabilité découlant de tels accords ou y afférente. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que Stagend n'est pas partie à l'accord entre vous et l'Artiste, Stagend agit en qualité d'agent d'encaissement de l'Artiste aux fins limitées d'accepter les paiements de votre part au nom de l'Artiste. Dès le paiement par vous des Frais totaux à Stagend, votre obligation de paiement des Frais de Prestation envers l'Artiste est éteinte, et Stagend est responsable du reversement des Frais de Prestation de la manière décrite dans les présentes Conditions. Dans le cas où Stagend ne reverserait pas ces montants comme décrit dans les présentes Conditions, l'Artiste concerné ne disposera d'un recours que contre cette entité Stagend.

Les Frais totaux à payer seront toujours affichés à l'Organisateur pendant toutes les conversations avec l'Artiste. Comme indiqué ci-dessus, l'Artiste est tenu de répondre à la demande de réservation dans la Période de demande de réservation, faute de quoi la réservation demandée sera automatiquement annulée. Si une réservation confirmée est annulée par l'Artiste, tous les montants perçus par Stagend seront remboursés à l'Organisateur concerné, en fonction des choix effectués par l'Organisateur via le Site et l'Application.

En tant qu'Organisateur, vous acceptez de payer à Stagend les Frais totaux pour toute réservation confirmée en lien avec votre Compte Stagend si les réservations demandées sont confirmées par l'Artiste concerné. Stagend percevra les Frais totaux conformément aux présentes Conditions et aux conditions tarifaires établies lors de votre négociation.. Veuillez noter que Stagend ne peut contrôler les frais éventuellement facturés à un Organisateur par sa banque en lien avec la perception des Frais totaux par Stagend, et Stagend décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles, telles que le nom, l'adresse de facturation et les informations de carte de crédit, à Stagend ou à son ou ses prestataires de paiement tiers (à l'heure actuelle, nous utilisons PostFinance Checkout — qui prend en charge les principales cartes de crédit et TWINT — et PayPal ; le paiement par facture avec QR-facture suisse est également disponible). Vous acceptez de payer à Stagend toute réservation confirmée effectuée en lien avec votre Compte Stagend conformément aux présentes Conditions par l'un des moyens décrits sur le Site ou l'Application, p. ex. par Postfinance ou par carte de crédit. Vous autorisez par les présentes la perception de ces montants par le débit de la carte de crédit fournie dans le cadre de la demande de réservation, indirectement via un prestataire de paiement en ligne tiers ou par l'un des moyens de paiement décrits sur le Site ou l'Application. Si vous êtes dirigé vers le ou les prestataires de paiement tiers de Stagend, vous pouvez être soumis aux conditions générales régissant l'utilisation du service de ce tiers ainsi qu'aux pratiques de collecte d'informations personnelles de ce tiers. Veuillez consulter ces conditions générales et cette politique de confidentialité avant d'utiliser les services. Une fois votre transaction de réservation confirmée achevée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre réservation confirmée.

Facture mensuelle avec option de paiement partiel (PowerPay) :
Avec la facture mensuelle (PowerPay), vous pouvez régler facilement vos achats en ligne par facture avec une option de paiement partiel. MF Group / PowerPay, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « paiement par facture ». À la fin du processus de paiement, PowerPay reprend la créance de facturation qui en résulte et gère l'option de paiement correspondante. En choisissant la facture mensuelle, vous acceptez les conditions générales de PowerPay. (powerpay.ch/en/agb).
Des frais supplémentaires s'appliqueront conformément aux conditions générales de PowerPay si vous choisissez de payer par acomptes ou si vous ne respectez pas l'échéance de paiement de la facture.

Frais de service

En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et de la plateforme en ligne de Stagend, Stagend facture les « Frais de service » ("Service Fees"). Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA en Europe) peuvent également être facturées au titre des Frais de service et seront incluses dans les Frais totaux.

Les soldes seront reversés par Stagend aux Artistes via PayPal, virement direct ou d'autres moyens de paiement décrits sur le Site ou via l'Application, dans la même devise que le Prix total. Les montants peuvent être arrondis à la hausse ou à la baisse comme décrit dans la section « Arrondis » ci-dessous.

Veuillez noter que Stagend peut imposer des frais de traitement de change sur tout paiement ou versement effectué par Stagend dans des devises autres que le franc suisse (CHF) ou l'euro (EUR), ou les déduire de ceux-ci. De plus amples informations sur ces frais ou déductions seront disponibles via le Site et l'Application. De plus amples informations sur les Frais de service sont disponibles à l'adresse https://www.stagend.com/help/start. Sauf disposition contraire des présentes, les Frais de service ne sont pas remboursables.

Conditions générales de réservation et conditions financières

Annulations et remboursements

Si, en tant qu'Organisateur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services avant la date de l'Événement, la politique d'annulation de l'Artiste figurant dans la Demande d'Artiste applicable s'appliquera à cette annulation. Notre capacité à rembourser les Frais de Prestation et les autres montants qui vous ont été facturés dépendra des termes de la politique d'annulation applicable. Les détails concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais d'Organisateur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par l'Artiste.

Si un Artiste annule une réservation confirmée effectuée via le Site, les Services et l'Application, (i) Stagend remboursera les Frais totaux de cette réservation à l'Organisateur concerné dans un délai commercialement raisonnable à compter de l'annulation et (ii) l'Organisateur recevra un e-mail ou une autre communication de Stagend contenant des Artistes alternatifs et d'autres informations connexes. Si l'Organisateur demande une réservation auprès de l'un des Artistes alternatifs et que l'Artiste confirme la réservation demandée par l'Organisateur, l'Organisateur accepte alors de payer à Stagend les Frais totaux relatifs à la réservation confirmée pour la Prestation, conformément aux présentes Conditions. Si un Artiste a annulé une réservation confirmée et que vous, en tant qu'Organisateur, n'avez pas reçu d'e-mail ou d'autre communication de Stagend, veuillez contacter Stagend à l'adresse https://www.stagend.com/help/contacts

Si, en tant qu'Artiste, vous annulez une réservation confirmée, Stagend peut vous appliquer des pénalités ou des conséquences, y compris (i) la publication d'un avis automatisé sur votre page d'Artiste indiquant qu'une réservation a été annulée, ou (ii) le maintien du calendrier de votre profil d'Artiste comme indisponible ou bloqué pour les dates de la réservation annulée, ou (iii) l'imposition de frais d'annulation (à retenir sur vos versements futurs).

Stagend peut décider, à sa seule discrétion, de rembourser à l'Organisateur tout ou partie des montants qui lui ont été facturés. Vous acceptez que Stagend et l'Organisateur ou l'Artiste concerné n'assument aucune responsabilité au titre de ces annulations ou remboursements.

Si un Événement est modifié ou annulé par vous en tant qu'Organisateur pour quelque raison que ce soit, vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les sommes d'argent dépensées par l'Artiste ou Stagend en lien avec cette annulation ou ce report de votre Événement, lesquelles seront déduites de tout remboursement qui vous serait dû.

En cas de litige entre un Artiste et un Organisateur, contactez-nous directement dès que possible pour rechercher une solution, en envoyant un e-mail à [email protected]. Si le litige concerne un versement, veuillez signaler le litige le jour de l'événement. Sachez qu'en l'absence d'e-mail de votre part, nous procéderons au versement.

Arrondis

Stagend peut, à sa seule discrétion, arrondir à la hausse ou à la baisse les montants payables par ou aux Organisateurs ou Artistes à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche dans laquelle la devise est libellée (p. ex. au franc suisse, à l'euro ou à toute autre devise prise en charge le plus proche) ; par exemple, Stagend arrondira un montant de CHF 101.50 à CHF 102.00, et CHF 101.49 à CHF 101.00.

Erreurs de traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour rectifier toute erreur de traitement des paiements dont nous aurions connaissance. Ces mesures peuvent inclure le crédit ou le débit (selon le cas) du même moyen de paiement que celui utilisé pour le versement ou le paiement initial effectué par vous ou à votre profit, de sorte que vous receviez ou payiez au final le montant correct.

Taxes

En tant qu'Artiste, vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la détermination (i) de vos obligations déclaratives fiscales applicables et (ii) des Taxes qui doivent être incluses, ainsi que de l'inclusion des Taxes à percevoir ou des obligations relatives aux Taxes applicables afin de pouvoir vous produire dans le pays de l'événement. Vous êtes également seul responsable du reversement à l'autorité compétente de toutes les Taxes incluses ou reçues par vous. Stagend ne peut fournir et ne fournit aucun conseil en matière fiscale aux Membres.

Le cas échéant, ou sur demande d'un Artiste, Stagend peut émettre une facture TVA valable à l'attention de cet Artiste.

Dommages pendant les Prestations

En tant qu'Organisateur ou en tant qu'Artiste, vous êtes responsable de tout acte survenant pendant la Prestation.

Devises étrangères

La plateforme en ligne de Stagend facilite les réservations entre des Organisateurs et des Artistes qui peuvent préférer payer et recevoir des paiements dans des devises différentes, ce qui peut nécessiter des conversions de devises pour tenir compte de ces préférences monétaires divergentes. Les devises disponibles pour que les utilisateurs effectuent et reçoivent des paiements peuvent être limitées et peuvent ne pas inclure la devise par défaut d'un lieu géographique donné.

Définitions clés

La « Devise de réservation » ("Booking Currency") désigne la devise dans laquelle un Organisateur doit payer sa réservation. Au moment où l'Organisateur soumet une demande de réservation, il peut décider quelle devise utiliser. Stagend ne prend en charge qu'un certain nombre de devises comme Devises de réservation : CHF et EUR.
La « Devise de versement » ("Payout Currency") désigne la devise dans laquelle le versement destiné à un Artiste lui sera payé. La Devise de versement est la même que la Devise de réservation.

Conversions de devises sur la plateforme Stagend

Stagend ne procédera à aucune conversion de devises lors du versement. Par exemple : si la Devise de réservation est l'EUR, le versement sera effectué en EUR. Veuillez noter que votre société de paiement (par exemple, l'émetteur de votre carte de crédit ou de votre carte bancaire) appliquera un taux de conversion de devises et pourra imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement ou votre versement si votre carte ou votre compte bancaire est libellé dans une devise différente du franc suisse ou de l'euro, respectivement de la Devise de réservation ou de la Devise de versement. De même, les prestataires de paiement tiers peuvent également appliquer un taux de conversion de devises ou imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement ou votre versement. L'ensemble de ces taux et frais de conversion de devises ne sont ni contrôlés ni connus de Stagend.

• a) Stagend.com offre la possibilité d'entrer dans le réseau des Organisateurs et de pouvoir postuler à une « Demande d'Artiste » moyennant une redevance annuelle. Ce faisant, votre page d'Artiste sera convertie en abonnement et ne sera pas soumise aux restrictions applicables aux Comptes gratuits telles que décrites dans la section relative aux tarifs.
• b) Stagend.com accepte les cartes de crédit, la PostCard et PayPal, et débitera automatiquement votre carte de crédit chaque année, selon l'abonnement que vous avez choisi. Si des frais ne sont pas payés en temps utile, ou si Stagend.com n'est pas en mesure de traiter votre transaction au moyen des informations de carte de crédit fournies, Stagend.com se réserve le droit de révoquer l'accès à votre compte Stagend.com. Si vous ne régularisez pas votre solde Stagend.com dans les quinze (15) jours suivant la notification par Stagend.com de l'expiration imminente de votre compte, Stagend.com se réserve le droit, à sa discrétion, d'annuler toutes vos candidatures à des Demandes d'Artiste et de convertir votre abonnement Stagend.com en Compte gratuit (lequel est soumis aux restrictions décrites ci-dessous).
• c) FACTURATION (conditions de paiement, de remboursement, de passage à un abonnement supérieur ou inférieur)
  1. Les frais de votre abonnement seront facturés à compter de la date à laquelle vous choisissez un abonnement ou convertissez votre compte en abonnement, puis à chaque renouvellement annuel, à moins que vous n'annuliez votre compte et jusqu'à ce que vous le fassiez. Sur la page des paramètres, vous pouvez consulter la date de début de votre prochaine période de renouvellement. Stagend.com débitera automatiquement votre carte de crédit, votre Post Card ou votre compte PayPal chaque année au jour civil correspondant au début de votre abonnement. Si vous payez avec PostFinance/Post Card, vous devrez confirmer votre abonnement chaque année. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque année peut varier pour des raisons comprenant des montants différents dus à des offres promotionnelles, des montants différents dus à des modifications de votre compte, ou des changements du montant de la taxe sur les ventes applicable, et vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit de ces montants variables. Stagend.com peut également procéder périodiquement à des autorisations sur votre carte de crédit en prévision de frais de compte ou de frais connexes. Tous les frais et redevances sont non remboursables et il n'existe aucun remboursement ni crédit pour les périodes partiellement utilisées.
  2. Si vous choisissez de passer à un abonnement supérieur, la date de début de votre prochaine période de renouvellement sera réinitialisée et vous serez facturé pour l'année du niveau de service supérieur au prorata (calculé mensuellement). Par exemple, si vous commencez votre abonnement à facturation annuelle le 2 mars 2019, votre prochain paiement serait dû le 2 mars 2020. Le 2 juin 2019, vous passez à un abonnement supérieur et payez le nouveau montant associé à l'abonnement supérieur que vous avez choisi, déduction faite d'un montant égal à 9 mois au tarif de votre abonnement précédent. Votre prochain paiement serait alors dû le 2 juin 2020.
  3. Stagend.com peut modifier les frais et redevances en vigueur, ou ajouter de temps à autre de nouveaux frais et redevances, mais nous vous informerons préalablement de ces changements par e-mail. Si vous souhaitez utiliser une autre carte de crédit ou en cas de changement de la validité ou de la date d'expiration de votre carte de crédit, le système de paiement vous demandera la nouvelle carte de crédit au moment du paiement. Si votre carte de crédit atteint sa date d'expiration, la poursuite de votre utilisation de Stagend.com vaut autorisation de notre part de continuer à facturer cette carte de crédit et vous demeurez responsable de tous les montants non recouvrés.
  4. Votre abonnement Stagend.com se poursuivra à moins que vous ne désactiviez l'option de renouvellement automatique de votre abonnement ou que nous n'y mettions fin, et jusqu'à ce que l'un de ces événements survienne. Vous devez désactiver l'option de renouvellement automatique de votre abonnement avant son renouvellement annuel afin d'éviter la facturation des frais de l'année suivante sur votre carte de crédit. Stagend.com facturera les frais annuels associés à votre abonnement, plus toute taxe applicable, sur la carte de crédit que vous nous fournissez lors de l'enregistrement (ou sur une autre carte de crédit si vous modifiez les informations de votre compte).
  5. Les abonnements Stagend.com sont prépayés et non remboursables. STAGEND.COM NE FOURNIT AUCUN REMBOURSEMENT NI CRÉDIT POUR LES ANNÉES PARTIELLES. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre abonnement Stagend.com à tout moment, avec effet immédiat. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous devez nous contacter par e-mail. Si vous choisissez d'annuler votre abonnement, veuillez noter qu'aucun remboursement ne vous sera accordé pour les frais annuels facturés les plus récents (ni pour ceux facturés antérieurement).
  6. Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de l'ensemble de ces taxes, prélèvements ou droits. Pour les citoyens suisses, les frais s'entendent TVA de 8.1% incluse.
  7. Le passage à un abonnement inférieur entraîne la perte de Contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre Compte. Stagend.com n'accepte aucune responsabilité pour de telles pertes.
  8. Stagend.com permet aux « Artistes » titulaires d'un abonnement gratuit de disposer de certains crédits pour postuler aux offres de réservation. Stagend.com se réserve le droit de résilier les Comptes gratuits à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, si un Compte gratuit est inactif pendant quatre-vingt-dix (90) jours, Stagend.com peut supprimer votre contenu sans préavis supplémentaire.
  

Stagend se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais de service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l'Application, ou nous vous notifierons la modification. Nous mettrons également à jour la « Date de dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. En continuant à accéder au Site, à l'Application ou aux Services ou à les utiliser après que nous avons publié une modification sur le Site ou via l'Application ou vous avons notifié une modification, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

Consultez la Politique de confidentialité de Stagend pour les informations et avis concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par Stagend.

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu collectif sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de la Suisse et de pays étrangers. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu collectif, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Stagend et de ses concédants de licence. Vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur, de marque, de marque de service ou d'autres droits de propriété incorporée dans le Site, l'Application, les Services ou le Contenu collectif ou les accompagnant.

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Nous vous invitons et vous encourageons à fournir des retours d'information, des commentaires et des suggestions d'amélioration du Site, de l'Application et des Services (les « Retours » ("Feedback")). Vous pouvez soumettre des Retours en nous écrivant à l'adresse [email protected]. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Retours seront la propriété unique et exclusive de Stagend et vous cédez irrévocablement par les présentes à Stagend, et acceptez de céder irrévocablement à Stagend, l'ensemble de vos droits, titres et intérêts sur tous les Retours, y compris, sans s'y limiter, tous les droits mondiaux de brevet, de droit d'auteur, de secret d'affaires, droits moraux et autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle y afférents. À la demande et aux frais de Stagend, vous signerez les documents et accomplirez les actes supplémentaires que Stagend pourra raisonnablement demander pour aider Stagend à acquérir, parfaire et maintenir ses droits de propriété intellectuelle et autres protections juridiques relatifs aux Retours.

Stagend respecte le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La politique de Stagend consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les Comptes Stagend des Membres ou autres titulaires de comptes qui portent atteinte de manière répétée, ou sont réputés porter atteinte de manière répétée, aux droits des titulaires de droits d'auteur.

Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte Stagend. Si nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire à cet effet en vertu des présentes Conditions, tout ou partie des événements suivants peut survenir, avec ou sans préavis ni explication à votre égard : (a) votre Compte Stagend sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l'Application, aux Services, à votre Compte Stagend, à votre Contenu de Membre, ni recevoir l'assistance du service clientèle de Stagend, (b) toute réservation future en attente ou acceptée, que ce soit en tant qu'Artiste ou en tant qu'Organisateur, sera immédiatement résiliée, (c) nous pourrons communiquer aux Organisateurs ou aux Artistes qu'une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons rembourser intégralement les Organisateurs pour toutes les réservations confirmées, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes, (e) nous pourrons contacter les Organisateurs pour les informer d'éventuelles Prestations alternatives avec d'autres Artistes qui pourraient être disponibles sur le Site, l'Application et les Services, et (f) vous n'aurez droit à aucune indemnisation pour les réservations (même confirmées) annulées à la suite d'une suspension, d'une désactivation ou d'une résiliation de votre Compte Stagend. Vous pouvez annuler votre Compte Stagend à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]. Veuillez noter que si votre Compte Stagend est annulé, nous n'avons aucune obligation de supprimer ou de vous restituer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l'Application et les Services, y compris, sans s'y limiter, les avis ou les Retours.

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À L'EXCEPTION DE NOS OBLIGATIONS DE PAYER DES MONTANTS AUX ARTISTES CONCERNÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE STAGEND DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DE VOTRE PUBLICATION D'ANNONCES OU DE VOTRE RÉSERVATION DE PRESTATIONS VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES, OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE ET EN LIEN AVEC TOUTE PRESTATION OU TOUTE INTERACTION AVEC D'AUTRES MEMBRES, N'EXCÉDERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU DEVEZ AU TITRE DE RÉSERVATIONS VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES EN TANT QU'ORGANISATEUR AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT NAISSANCE À LA RESPONSABILITÉ, OU, SI VOUS ÊTES UN ARTISTE, LES MONTANTS PAYÉS PAR STAGEND À VOTRE PROFIT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT NAISSANCE À LA RESPONSABILITÉ, OU CENT FRANCS SUISSES (CHF100) SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N'A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE STAGEND ET VOUS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et tenir indemnes Stagend et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toutes réclamations, responsabilités, tous dommages, toutes pertes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu collectif ou votre utilisation de ceux-ci ou votre violation des présentes Conditions ; (b) votre Contenu de Membre ; (c) votre (i) interaction avec tout Membre, (ii) réservation d'une Prestation, ou (iii) création d'une Annonce ; (d) la réservation d'une Prestation par vous, y compris, sans s'y limiter, tous préjudices, pertes ou dommages (compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature survenant en lien avec ou à la suite d'une réservation d'une Prestation

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer l'Application, sauf dans la mesure autorisée par le droit suisse, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu l'Application et toute autre loi applicable.

Les dispositions suivantes s'appliquent à toute Application accessible via l'App Store d'Apple ou téléchargée depuis celui-ci (« Application provenant de l'App Store » ("App Store Sourced Application")) :

• Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues entre vous et Stagend uniquement, et non avec Apple, et (ii) Stagend, et non Apple, est seule responsable de l'Application provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions de service de l'App Store.
• Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'Application provenant de l'App Store.
• En cas de non-conformité de l'Application provenant de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application provenant de l'App Store ; dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application provenant de l'App Store. Entre Stagend et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou dépense imputable à une non-conformité à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Stagend.
• Vous et Stagend reconnaissez que, entre Stagend et Apple, Apple n'est pas tenue de traiter les réclamations que vous pourriez avoir ou celles de tout tiers concernant l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de l'Application provenant de l'App Store, y compris, sans s'y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs ou une législation similaire.
• Vous et Stagend reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette Application provenant de l'App Store porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Stagend et Apple, Stagend, et non Apple, sera seule responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle, dans la mesure requise par les présentes Conditions.
• Vous et Stagend reconnaissez et acceptez qu'Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store et que, dès votre acceptation des conditions générales des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer à votre encontre les présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l'Application provenant de l'App Store, en qualité de tiers bénéficiaire de celles-ci.
• Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, vous devez respecter toutes les conditions contractuelles de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application provenant de l'App Store.

Signalement des comportements inappropriés

Si l'Artiste que vous avez engagé se comporte ou s'est comporté de manière inappropriée, y compris, sans s'y limiter, toute personne qui (i) adopte un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) est soupçonnée par vous de vol à votre encontre, ou (iii) adopte toute autre conduite troublante, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes, puis à Stagend en nous contactant et en envoyant le rapport de police à [email protected] ; étant précisé que votre signalement ne nous obligera pas à prendre des mesures au-delà de celles requises par la loi (le cas échéant) et n'engagera aucune responsabilité de notre part envers vous.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité et l'exclusivité de l'entente et de l'accord entre Stagend et vous concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu collectif, le Programme de parrainage et toute réservation ou Annonce de Prestations effectuée via le Site, l'Application et les Services, et les présentes Conditions annulent et remplacent tout accord ou entente antérieur, oral ou écrit, entre Stagend et vous concernant les réservations ou annonces de Prestations, le Site, l'Application, les Services, le Contenu collectif et le Programme de parrainage.

Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Stagend. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans ce consentement sera nulle et sans effet. Stagend peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés et produiront leurs effets à leur profit.

Toute notification ou autre communication permise ou requise en vertu des présentes, y compris celles relatives aux modifications des présentes Conditions, sera effectuée par écrit et transmise par Stagend par e-mail (dans chaque cas à l'adresse que vous fournissez). Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle cette notification est transmise.

Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit du canton du Tessin et de la Suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal étatique situé à Lugano, en Suisse, pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de demander des mesures provisionnelles ou d'autres mesures en équité devant un tribunal compétent afin de prévenir la violation, le détournement ou l'atteinte, effectifs ou imminents, aux droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie, comme prévu dans la disposition relative au règlement des litiges ci-dessous.

Le fait pour Stagend de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à faire valoir ultérieurement ce droit ou cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Stagend. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l'exercice par l'une des parties de l'un de ses recours au titre des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours au titre des présentes Conditions ou à un autre titre. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou toute Application provenant de l'App Store, veuillez contacter Stagend à l'adresse [email protected].

NOUS NOUS EFFORÇONS DE MAINTENIR STAGEND.COM EN SERVICE, EXEMPT DE BOGUES ET SÛR, MAIS VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. NOUS FOURNISSONS STAGEND.COM « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE STAGEND.COM SERA SÛR OU SÉCURISÉ. STAGEND.COM N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES DE TIERS, ET VOUS NOUS LIBÉREZ, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE TOUTE RÉCLAMATION ET DE TOUS DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AURIEZ CONTRE DE TELS TIERS OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE TELLE RÉCLAMATION. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION OU DE STAGEND.COM OU EN LIEN AVEC CELLES-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION OU DE STAGEND.COM N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT FRANCS SUISSES (CHF 100) OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. LE DROIT APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE STAGEND.COM SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs situés hors de Suisse :

• a) Vous consentez au transfert de vos données personnelles vers la Suisse et à leur traitement en Suisse.

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• g) Tous nos droits et obligations au titre de la présente Déclaration sont librement cessibles par nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, de plein droit ou autrement.
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